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Arrêté du 11 juillet 2008

modifiant l'arrêté du 23 juin 2008 portant homologation des programmes minimaux de stage de formation des intermédiaires en assurance et des salariés de niveaux I et II

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code des assurances, notamment ses articles R. 512-9 (Conditions pour exercer comme intermédiaire en assurance) et R. 512-10 (Conditions de capacité professionnelle pour les intermédiaires en assurance) ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2008 portant homologation des programmes minimaux de stage de formation des intermédiaires en assurance et des salariés de niveaux I et II ;

Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 2 avril 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de programmes de formation minimaux

Résumé. Un arrêté du 11 juillet 2008 ajoute un document sur les programmes de formation minimaux pour les niveaux I et II à un arrêté précédent.

A l'arrêté du 23 juin 2008 susvisé, est annexé un document intitulé Programmes minimaux de formation niveaux I et II.

En vigueur depuis le 19 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 11 juillet 2008 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 juillet 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur assurance,

F. Pesin

En vigueur depuis le samedi 19 juillet 2008

Arrêté du 11 juillet 2008
Article 1
Article 2
Annexe