La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code des assurances, notamment ses articles R. 512-9 et R. 512-10 ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2008 portant homologation des programmes minimaux de stage de formation des intermédiaires en assurance et des salariés de niveaux I et II ;

Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 2 avril 2008,

Arrête :

Fait à Paris, le 11 juillet 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur assurance,

F. Pesin