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Arrêté du 7 juillet 2008

modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des ingénieurs du corps des mines

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2002-710 du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, des établissements publics administratifs placés sous sa tutelle, des juridictions financières et des autorités administratives indépendantes relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour leur gestion ;

Vu le décret n° 2007-616 du 27 avril 2007 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des mines ;

Vu le décret n° 2007-764 du 9 mai 2007 relatif aux conditions de nomination aux emplois de direction du Conseil général des mines ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2002 modifié relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des ingénieurs du corps des mines,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l'allocation complémentaire aux ingénieurs détachés

Résumé. Les ingénieurs du corps des mines peuvent maintenant recevoir une allocation complémentaire même s'ils sont détachés sur certains emplois de direction.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mai 2002Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 2 mai 2002
Art. 1
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Modification du calcul de l'allocation complémentaire pour les ingénieurs des mines

Résumé. L'allocation complémentaire de fonctions des ingénieurs des mines est recalculée à partir d'une valeur de point fixée à 63 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mai 2002Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 2 mai 2002
Art. 3

En vigueur depuis le 19 juillet 2008

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 juillet 2008 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 juillet 2008.

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur depuis le samedi 19 juillet 2008

Arrêté du 7 juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3