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Arrêté du 1er juillet 2008

Article 4

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Article 4

Est dispensé du test chronométré défini à l'article 3 (Conditions pour former en sport tout-terrain) le sportif de haut niveau en tout-terrain inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

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Abrogé31 décembre 2022

Créé le 19 juillet 2008 · Abrogé le 31 décembre 2022

Est dispensé du test chronométré défini à l'article 3 (Conditions pour former en sport tout-terrain) le sportif de haut niveau en tout-terrain inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 juillet 2008 au vendredi 30 décembre 2022

Source : Légifrance