JORF n°0166 du 18 juillet 2008

Arrêté du 9 juillet 2008

Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 relative à la situation du personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers ;

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d'Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique ;

Vu l'arrêté du 14 février 2007 portant création au sein du ministère des affaires étrangères de la commission prévue à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d'Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2007 modifié portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence ;

Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 15 mai 2008,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 avril 2007 > > Art. Annexe 1 > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 avril 2007 > > Art. Annexe 3 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 avril 2007 > > Art. Annexe 5 > >

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 avril 2007 > > Art. Annexe 5 > >

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 avril 2007 Art. Annexe 6

Article 6

Le directeur général de l’administration est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.