JORF n°0166 du 18 juillet 2008

Décision du 26 mai 2008

La directrice générale par intérim de l'Agence de la biomédecine,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 2151-5, L. 2151-6 et R. 2151-13 à R. 2151-18 ;

Vu la décision du 10 février 2006 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique ;

Vu la demande présentée le 11 avril 2008 par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U 861) aux fins d'obtenir l'autorisation d'importation de trois lignées de cellules souches embryonnaires humaines ;

Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 23 mai 2008,

Décide :

Article 1

L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U 861) est autorisé à importer, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, auprès de la Stem Cell Company (Australie), trois lignées de cellules souches embryonnaires humaines (SIVF017HD, SIVF018HD et SIVF020HD), destinées à des recherches ayant pour finalités l'étude des mécanismes physiopathologiques de la maladie de Huntington et l'identification de composés présentant un intérêt thérapeutique potentiel pour cette maladie.

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Article 2

La secrétaire générale de l'Agence de la biomédecine est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 26 mai 2008.

B. Gueneau-Castilla