JORF n°0166 du 18 juillet 2008
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décret du 17 juillet 2008 tendant à soumettre un projet de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Congrès
- LOIS
- LOI n° 2008-703 du 17 juillet 2008 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles (1)
- LOI n° 2008-704 du 17 juillet 2008 autorisant la ratification de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (1)
- LOI n° 2008-705 du 17 juillet 2008 autorisant la ratification de la convention relative à l'adhésion des nouveaux Etats membres de l'Union européenne à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu'aux premier et deuxième protocoles concernant son interprétation par la Cour de justice des Communautés européennes (1)
- LOI n° 2008-706 du 17 juillet 2008 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération dans le domaine de l'étude et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (1)
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 24 juin 2008 fixant les modalités d'organisation générale et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement d'attachés d'administration de l'aviation civile (femmes et hommes)
- Arrêté du 30 juin 2008 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l'article R. 543-99 du code de l'environnement
- Arrêté du 2 juillet 2008 relatif à l'équipage et à la conduite de certains bateaux de navigation intérieure
- Arrêté du 2 juillet 2008 simplifiant la délivrance de l'attestation spéciale passagers requise à bord des bateaux à passagers non motorisés ou dont la motorisation atteint au plus 4,5 kW
- Arrêté du 9 juillet 2008 autorisant la société Total E & P France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 8 juillet 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 9 juillet 2008 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2008 aux sous-officiers candidats à des emplois civils en qualité de secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
- Arrêté du 9 juillet 2008 portant ouverture d'un examen professionnel de majors de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2008
- Décision du 7 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de la logistique)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret n° 2008-708 du 16 juillet 2008 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population des îles Wallis et Futuna en 2008
- Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des ingénieurs du corps des mines
- Arrêté du 8 juillet 2008 portant délégation de signature (service à compétence nationale « Agence du patrimoine immatériel de l'Etat »)
- Arrêté du 10 juillet 2008 homologuant la décision n° 2008-0513 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 27 mai 2008 précisant les méthodes de comptabilisation, de recouvrement et de tarification des coûts liés aux demandes de conservation des numéros mobiles en métropole
- Arrêté du 11 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 juin 2008 portant homologation des programmes minimaux de stage de formation des intermédiaires en assurance et des salariés de niveaux I et II
- Arrêté du 16 juillet 2008 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population des îles Wallis et Futuna en 2008
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2008-709 du 17 juillet 2008 relatif au contrôle des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées
- Arrêté du 17 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 1er juillet 2008 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles (femmes et hommes)
- Arrêté du 1er juillet 2008 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles (femmes et hommes)
- Arrêté du 1er juillet 2008 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles (femmes et hommes)
- Arrêté du 1er juillet 2008 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles (femmes et hommes)
- Arrêté du 1er juillet 2008 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles (femmes et hommes)
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Décret n° 2008-710 du 16 juillet 2008 relatif aux sanctions financières liées au contrôle des établissements de santé
- Arrêté du 30 juin 2008 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1997 modifié relatif aux conditions d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option « escalade », à l'issue d'une formation
- Arrêté du 30 juin 2008 portant approbation du compte financier 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « sport automobile tout-terrain » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « char à voile » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « canne de combat et bâton » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création du certificat de spécialisation « canoë-kayak et disciplines associées en mer » associé au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau calme » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau vive et en mer » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « disciplines gymniques d'expression » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « disciplines gymniques acrobatiques » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « trampoline » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « tumbling » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « gymnastique aérobic » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « hockey » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « hockey » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « roller-skating » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « roller-skating » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « skateboard » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Décision du 26 mai 2008 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 9 juillet 2008 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 9 juillet 2008 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre
- Arrêté du 9 juillet 2008 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre
- Arrêté du 9 juillet 2008 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre
- Arrêté du 9 juillet 2008 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre
- Arrêté du 9 juillet 2008 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre
- Arrêté du 9 juillet 2008 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre
- Arrêté du 9 juillet 2008 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre
- Arrêté du 9 juillet 2008 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Arrêté du 25 juin 2008 pris pour l'application des dispositions du a du 3 de l'article 265 bis du code des douanes relatif aux produits énergétiques, mentionnés à l'article 265 du même code, qui sont destinés à être utilisés pour la production d'électricité, et fixant les mesures auxquelles doivent se conformer pour les besoins du contrôle fiscal les fournisseurs, les distributeurs et utilisateurs de ces produits
- Arrêté du 9 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
- Mesures nominatives
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 8 juillet 2008 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
- Arrêté du 9 juillet 2008 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 5 juin 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
- Arrêté du 5 juin 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
- Arrêté du 5 juin 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
- Arrêté du 7 juillet 2008 portant approbation des listes des candidats admis au concours professionnel d'ingénieur des télécommunications (session 2008)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant nomination (direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 8 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juillet 2008 portant nomination (administration centrale)
- Liste d'admission au concours ouvert pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2008
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 7 juillet 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 8 juillet 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 9 juillet 2008 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 9 juillet 2008 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 9 juillet 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 9 juillet 2008 portant nomination (directions départementales des services vétérinaires)
- Arrêté du 9 juillet 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 11 juillet 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 16 juin 2008 portant nomination du directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lyon (université Claude Bernard - Lyon-I)
- Arrêté du 30 juin 2008 portant nomination du directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nice (université de Nice - Sophia-Antipolis)
- Arrêté du 30 juin 2008 portant nomination du directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Clermont-Ferrand (université Blaise Pascal - Clermont-II)
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Ministère du logement et de la ville
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Arrêté du 30 juin 2008 portant nomination de correcteurs et d'examinateurs spéciaux des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant nomination de correcteurs et d'examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant nomination de correcteurs de la cinquième épreuve du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
- Arrêté du 9 juillet 2008 portant nomination au comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Arrêté du 30 juin 2008 portant extension d'accords régionaux (Languedoc-Roussillon) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
- Arrêté du 30 juin 2008 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
- Arrêté du 30 juin 2008 portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
- Arrêté du 7 juillet 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des chaux, du personnel employé, technicien, dessinateur et agent de maîtrise (ETDAM) et du personnel d'encadrement de l'industrie de la fabrication des chaux (n°s 1177, 1119 et 1178)
- Arrêté du 7 juillet 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique (n° 972)
- Arrêté du 7 juillet 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)
- Arrêté du 8 juillet 2008 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de la télédiffusion
- Arrêté du 9 juillet 2008 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la radiodiffusion
- Arrêté du 9 juillet 2008 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans la branche du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec Canal Calédonie
- Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec Canal Réunion
- Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec Canal Antilles
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Comité des entreprises d'assurance
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique d'un portefeuille de contrats d'assurance vie dont les souscripteurs résident en France
- Avis relatif à un transfert par une société britannique d'assurance de contrats couvrant des engagements contractés en France
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis de publication de la liste des organismes certificateurs déclarés relative à la certification des produits industriels et des services (art. R. 115-5 du code de la consommation)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis de mise en consultation d'une demande de modification d'appellation d'origine protégée
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée
- Ministère de l'éducation nationale
- Avis relatif à un arrêté approuvant un avenant portant prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Avis relatif à un arrêté portant approbation du renouvellement de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Banque de France