JORF n°0166 du 18 juillet 2008

Arrêté du 9 juillet 2008

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 juillet 2008, les biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique, diverses institutions, à l'exposition « Repartir à zéro » organisée et présentée au musée des beaux-arts de Lyon, du 22 octobre 2008 au 2 février 2009, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er octobre 2008 au 20 février 2009, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.