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Arrêté du 2 juillet 2008

simplifiant la délivrance de l'attestation spéciale passagers requise à bord des bateaux à passagers non motorisés ou dont la motorisation atteint au plus 4,5 kW

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 91-731 du 23 juillet 1991 modifié relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant ou stationnant sur les eaux intérieures, notamment ses articles 5 et 11-6 ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2007 relatif à la formation et à l'examen préalable à la délivrance de l'attestation spéciale passagers nécessaire à bord des bateaux à passagers circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'une attestation spéciale passagers

Résumé. L'attestation spéciale passagers pour les petits bateaux est obtenue après une épreuve pratique réussie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 juillet 2007Art. 7 bis
- Arrêté du 23 juillet 2007
Art. 7 bis

En vigueur depuis le 19 juillet 2008

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Modification d'un arrêté sur la navigation intérieure

Résumé. Un nouvel article est ajouté à un arrêté de 2003 pour préciser les règles de navigation intérieure.

L'annexe 6 (VI) de l'arrêté du 19 décembre 2003 susvisé est complétée par un VII dont le contenu est précisé dans l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 juillet 2008

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Rôle du directeur des transports dans un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les transports maritimes, routiers et fluviaux.

Le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 juillet 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des transports maritimes,

routiers et fluviaux,

J.-P. Ourliac

En vigueur depuis le samedi 19 juillet 2008

Arrêté du 2 juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe