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Arrêté du 30 juin 2008

modifiant l'arrêté du 28 juillet 1997 modifié relatif aux conditions d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option "escalade", à l'issue d'une formation

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-70 (Diplôme d'éducateur sportif : options et niveaux) et A. 212-102 (Le brevet d'État d'éducateur sportif) ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 1997 relatif aux conditions d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option « escalade », à l'issue d'une formation, modifié par l'arrêté du 2 mai 2006 ;

Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'obtention du brevet d'éducateur sportif en escalade

Résumé. Le brevet d'éducateur sportif en escalade peut maintenant être obtenu entièrement par l'expérience, avec trois diplômes requis comme prérequis.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juillet 1997Art. 2-1 → Version 2
- Arrêté du 28 juillet 1997
Art. 2-1

En vigueur depuis le 19 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juin 2008.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'emploi

et des formations,

A. Beunardeau

En vigueur depuis le samedi 19 juillet 2008

Arrêté du 30 juin 2008
Article 1
Article 2