Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 2008 :
La transformation de la société civile professionnelle André Nivel, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gouzeaucourt (Nord), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée est agréée.
M. Mennecier (Jean-Christophe) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée André Nivel, notaire associé.
Le retrait de M. Nivel (André, Raymond, Séraphin), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée André Nivel, notaire associé, est accepté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée André Nivel, notaire associé, est ainsi modifiée : « Jean-Christophe Mennecier, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée ».