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Arrêté du 1er juillet 2008

portant création de la mention « char à voile » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport), D. 212-60 (Conditions pour accéder au diplôme d'État supérieur dans le sport), A. 212-76 (Création d'un diplôme pour experts en performance sportive) et suivants ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 1996 modifié fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « char à voile » ;

Vu l'arrêté du 16 mai 1997 modifié fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option « char à voile » ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité « activités nautiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « char à voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 30 juin 2008 ;

Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un diplôme pour le char à voile

Résumé. Un nouveau diplôme d'État pour enseigner le char à voile est créé.

Il est créé une mention « char à voile » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».

En vigueur depuis le 19 juillet 2008 · Dernière version le 1 juin 2022

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Compétences du diplôme de char à voile

Résumé. Ce diplôme prouve que son détenteur sait gérer une organisation de char à voile, former des entraîneurs et encadrer cette activité en toute sécurité.

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un diplôme pour le char à voile) atteste que son titulaire assure les compétences suivantes :

  • construire la stratégie d'une organisation de secteur ;
  • gérer les ressources humaines et financières d'une organisation de secteur ;
  • diriger un système d'entraînement en char à voile ;
  • encadrer le char à voile en sécurité.

En vigueur depuis le 1 juin 2022

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-54 du code du sport (Les référentiels pour le diplôme d'Etat supérieur dans le sport) figurent en annexe I au présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 juillet 2008 · Dernière version le 1 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions pour entrer en formation de char à voile

Résumé. Pour entrer en formation de char à voile, il faut savoir pratiquer ce sport, entraîner des athlètes de niveau national et gérer une équipe.

Les exigences préalables à l'entrée en formation prévues à l'article R. 212-10-17 et aux articles A. 212-35 (Conditions d'inscription aux tests pour les formations sportives), A. 212-36 (Conditions d'inscription aux formations sportives) et A. 212-57-1 (Conditions d'inscription à la spécialité 'performance sportive' du DESJEPS) du code du sport sont les suivantes :

  • pratiquer de manière autonome le char à voile sur un support parmi les trois types suivants : “ char à voile allongé/ assis ”, “ char à voile debout ”, “ char à voile aérotracté ” ;
  • entraîner des sportifs évoluant au niveau national ;
  • gérer une équipe, un secteur ou un projet au sein d'un club.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de deux tests :
a) Un test technique permettant de vérifier le niveau de pratique du candidat en char à voile :
Le candidat évolue sur un parcours imposé par les évaluateurs en fonction des conditions météorologiques et de terrain. Il démontre sa capacité à faire fonctionner le char à voile à haut rendement, sur un support de son choix parmi “ char assis/ allongé ”, “ char tracté ” ou “ char debout ”.
Le choix du support est exprimé par le candidat aux évaluateurs 30 minutes avant le début de l'épreuve.
Le matériel est fourni par l'organisateur ou par le candidat.
La durée de l'épreuve est de 30 minutes minimum à 45 minutes maximum.
b) Un test d'encadrement de la pratique en sécurité :
Le candidat encadre une séance d'entraînement lors d'une séquence de roulage suivie d'un entretien permettant de vérifier les compétences du candidat à entraîner un pilote évoluant au niveau national.
Le candidat encadre une séquence de roulage en définissant des objectifs adaptés au niveau du compétiteur et en assurant la sécurité de ce pilote et des usagers du site.
La durée de la séquence de roulage est de 20 minutes minimum à 30 minutes maximum
Cette séquence est suivie d'un entretien de 20 minutes maximum se décomposant comme suit :

  • 7 minutes maximum durant lesquelles le candidat expose les choix techniques et pédagogiques de la séance ;
  • 13 minutes maximum d'échanges avec les évaluateurs.

Le rectorat de région académique en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, peut s'appuyer sur le directeur technique national de la Fédération française de char à voile ayant reçu délégation, pour la mise en œuvre et l'évaluation du test d'exigence préalable susmentionné. La réussite à ce test est attestée par le recteur de région académique.

En vigueur depuis le 19 juillet 2008

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Exemptions de tests pour la formation en char à voile

Résumé. Certains diplômés ou sportifs expérimentés en char à voile sont exemptés de tests pour accéder à une formation spécifique.

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour former en char à voile) le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « char à voile ».
Est dispensé du premier test défini à l'article 3 (Conditions pour former en char à voile) le candidat remplissant l'une des conditions suivantes :
― être titulaire du brevet de pilote délivré par la Fédération française de char à voile ;
― être classé ou avoir été classé dans la première moitié du classement national des pilotes de la Fédération française de char à voile, ce classement fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national du char à voile.
Est dispensé du second test défini à l'article 3 (Conditions pour former en char à voile) le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants et justifiant d'une expérience d'encadrement sportif d'au moins trois saisons au moyen d'une attestation délivrée par le directeur technique national du char à voile :
― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « char à voile » ;
― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités nautiques », mention monovalente « char à voile » ;
― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités nautiques », mention plurivalente « char à voile ».

En vigueur depuis le 19 juillet 2008 · Dernière version le 1 juin 2022

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Exigences pour former des encadrants de char à voile

Résumé. Pour former des encadrants de char à voile, il faut vérifier qu'ils savent évaluer les risques, assurer la sécurité et gérer un groupe d'entraînement.

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport (Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportive) sont les suivantes :

  • être capable d'évaluer les risques liés à la pratique ;
  • être capable de mettre en place un dispositif de sécurité et d'intervention ;
  • être capable d'encadrer, en sécurité, une séance d'entraînement pour un groupe de compétiteurs de niveau régional ;
  • être capable d'intervenir auprès d'un pratiquant en difficulté.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11, au moyen d'une séance d'entraînement pour un groupe de compétiteurs de niveau régional suivie d'un entretien dont les modalités sont les suivantes :
Le candidat conçoit puis conduit une séance d'entraînement de char à voile assis/ allongé :

  • pour un public de 4 pilotes minimum, de niveau régional minimum ;
  • sur une durée comprise entre 30 minutes minimum et 60 minutes maximum, en assurant la sécurité des pratiquants et des usagers du site.

Cette séance est suivie d'un entretien de 20 minutes maximum se décomposant comme suit :

  • 7 minutes maximum durant lesquelles le candidat expose ses choix techniques et pédagogiques durant la séance ;
  • 13 minutes maximum d'échange avec les évaluateurs.

En vigueur depuis le 19 juillet 2008 · Dernière version le 1 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des compétences en char à voile

Résumé. L'article décrit comment sont évaluées les compétences des candidats pour obtenir un diplôme dans le domaine du char à voile, en suivant des règles précises.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable construire la stratégie d'une organisation du secteur ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ” figurent à l'article A. 212-57 du code du sport (Évaluation pour un diplôme supérieur en sport).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de diriger un système d'entraînement en char à voile ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer le char à voile en sécurité ”, mentionnées à l'article A. 212-57 bis du code du sport (Épreuves pratiques pour un diplôme supérieur dans le sport), figurent en annexe II au présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 juillet 2008 · Dernière version le 1 juin 2022

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Qualifications pour le diplôme en char à voile

Résumé. L'article décrit les qualifications requises pour les formateurs, tuteurs et évaluateurs du diplôme d'État supérieur en char à voile.

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs et les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ char à voile ” sont les suivantes :
a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire d'une certification professionnelle a minima de niveau 6 dans le champ de l'encadrement sportif et qui doit justifier d'une expérience professionnelle de deux ans minimum dans le champ de la formation professionnelle aux métiers du sport.
Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère charge ́ des sports.
b) Les formateurs permanents : les formateurs permanents doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 6 dans le champ de l'encadrement sportif et doivent justifier d'une expérience professionnelle de un an minimum dans le champ du char à voile.
Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère charge ́ des sports.
c) Les tuteurs : les tuteurs doivent être titulaires d'une certification professionnelle de niveau 4 a minima permettant l'encadrement du char à voile ; d'une carte professionnelle en cours de validité “ en application de l'obligation de déclaration visée à l'article R. 212-87 du code du sport (Déclaration obligatoire pour les formations en sport) ” et doivent justifier d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif en char à voile de cinq ans minimum.
d) Les évaluateurs :
Les évaluateurs de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable construire la stratégie d'une organisation du secteur ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ” sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ”.
Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de diriger un système d'entraînement en char à voile ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer le char à voile en sécurité ” doivent être titulaires d'une certification professionnelle de niveau 6 en char à voile et justifier d'une expérience professionnelle d'encadrement en char à voile d'un an minimum.
Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère charge ́ des sports, sous couvert qu'au moins l'une des deux personnes mentionnées à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs) réponde aux conditions susmentionnées.

En vigueur depuis le 19 juillet 2008 · Dernière version le 1 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dispenses et équivalences pour le diplôme de char à voile

Résumé. L'article liste les dispenses et équivalences pour le diplôme de char à voile.

Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ char à voile ” figure en annexe III au présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 juillet 2008

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juillet 2008.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'emploi

et des formations,

A. Beunardeau

En vigueur depuis le samedi 19 juillet 2008

Arrêté du 1er juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 2 bis
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexes