La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport)Art. L.212-1Diplôme obligatoire pour enseigner le sportPour enseigner le sport contre rémunération, il faut avoir un diplôme reconnu qui garantit la sécurité des pratiquants., D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport)Art. D.212-51Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sportLe diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est un diplôme reconnu qui permet d'exercer des activités professionnelles dans les domaines du sport, de l'éducation et de la culture., D. 212-60 (Conditions pour accéder au diplôme d'État supérieur dans le sport)Art. D.212-60Conditions pour accéder au diplôme d'État supérieur dans le sportPour obtenir le diplôme d'État supérieur dans le sport, il faut remplir certaines conditions préalables selon la spécialité choisie., A. 212-76 (Création d'un diplôme pour experts en performance sportive)Art. A.212-76Création d'un diplôme pour experts en performance sportiveUn nouveau diplôme d'État supérieur permet de former des experts en performance sportive, capables de gérer des projets sportifs et d'entraîner des athlètes. et suivants ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 1996 modifié fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « char à voile » ;
Vu l'arrêté du 16 mai 1997 modifié fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option « char à voile » ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité « activités nautiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « char à voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 30 juin 2008 ;
Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,
Arrête :