Abrogé par Arrêté du 20 juin 2022 - art. 10 (V)
Créé le 19 juillet 2008
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2022
Abrogé parArrêté du 20 juin 2022art. 10 (V)
En vigueur du samedi 19 juillet 2008 au vendredi 30 décembre 2022
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.