Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité ;
Vu le code des douanes, notamment les articles 265, 265 B et 265 bis,
Arrête :
Les produits énergétiques mentionnés à l'article 265 du code des douanes et utilisés pour produire de l'électricité sont exonérés de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques.
Cette exonération ne s'applique pas aux produits énergétiques utilisés dans des installations de cogénération décrites à l'article 266 quinquies A du code des douanes.
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La production de l'électricité, au sens du a du 3 de l'article 265 bis du code des douanes, s'entend des activités de fabrication de l'énergie électrique à l'aide de produits énergétiques, notamment par combustion ou par carburation.
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Les produits énergétiques utilisés pour le démarrage des centrales de production d'électricité et pour le maintien des capacités de production d'électricité sont également exonérés de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques au titre de la production d'électricité.
Toute autre activité ne concourant pas directement à la production d'électricité ne peut bénéficier de cette exonération.
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Fait à Paris, le 25 juin 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
J. Fournel