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Décret n°2008-708 du 16 juillet 2008

fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population des îles Wallis et Futuna en 2008

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code pénal, notamment son article 226-13 (Sanctions pour la révélation d'un secret professionnel) ;

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 31, troisième alinéa ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 modifiée sur la démocratie de proximité, notamment ses articles 156 à 158 ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, notamment son article 19,

Décrète :

En vigueur depuis le 19 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recensement de la population à Wallis et Futuna en 2008

Résumé. Un recensement de la population des îles Wallis et Futuna aura lieu en juillet et août 2008, organisé par l'INSEE avec l'aide locale.

Il sera procédé à un recensement général de la population des îles Wallis et Futuna. Les opérations de recensement se dérouleront en juillet et août 2008.
Le recensement sera exécuté par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en coordination avec le service territorial de la statistique et des études économiques (STSEE).

En vigueur depuis le 19 juillet 2008

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Recensement de la population à Wallis et Futuna en 2008

Résumé. Un recensement de la population des îles Wallis et Futuna est prévu pour juillet et août 2008, avec des documents spécifiques pour les personnes vivant hors communautés.

Les bulletins individuels et feuilles de logement utilisés pour le recensement des personnes résidant hors communautés sont joints en annexe (1).

En vigueur depuis le 19 juillet 2008

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Contrôle des questionnaires de recensement

Résumé. Seuls les questionnaires approuvés par le ministre de l'économie peuvent être utilisés pour le recensement.

Aucun questionnaire, à l'exclusion de ceux qui sont revêtus du visa du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, ne peut être distribué à la population dans le cadre des opérations de recensement.

En vigueur depuis le 19 juillet 2008

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Traitement automatisé des données du recensement

Résumé. Les données du recensement de Wallis et Futuna seront traitées automatiquement après avis de la CNIL.

Ce recensement fera l'objet d'un traitement automatisé qui sera mis en œuvre après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

En vigueur depuis le 19 juillet 2008

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Exécution du décret sur le recensement à Wallis et Futuna

Résumé. Le décret charge les ministres de l'intérieur, de l'économie et de l'outre-mer d'appliquer les règles du recensement à Wallis et Futuna.

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 juillet 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'outre-mer,

Yves Jégo

(1) Les documents prévus à l'article 2 sont consultables sur le site internet suivant : http://www.wallis.co.nc/stats/.

En vigueur depuis le samedi 19 juillet 2008

Décret n°2008-708 du 16 juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5