Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 89 de la Constitution,
Décrète :
Le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République, voté en termes identiques par l'Assemblée nationale lors de sa séance du 9 juillet 2008 et par le Sénat lors de sa séance du 16 juillet 2008, dont le texte est annexé au présent décret, est soumis au Parlement convoqué en Congrès le 21 juillet 2008.
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L'ordre du jour du Congrès est fixé ainsi qu'il suit :
Vote sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République.
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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 juillet 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon