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Arrêté du 1er juillet 2008

portant création de la mention « hockey » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation), D. 212-44 (Exigences pour enseigner le sport), A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;

Vu l'arrêté du 8 mai 1974 relatif aux examens de formation spécifique du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif ;

Vu l'annexe à l'arrêté du 8 mai 1974 définissant la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « hockey » ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2006 portant création du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités sports collectifs » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 30 juin 2008 ;

Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un diplôme d'État spécialisé en hockey

Résumé. Un nouveau diplôme d'État est créé pour former des experts en hockey.

Il est créé une mention « hockey » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».

En vigueur depuis le 19 juillet 2008 · Dernière version le 18 février 2023

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Compétences du diplôme de hockey

Résumé. Le diplôme de hockey prouve que son détenteur sait organiser et encadrer des activités de hockey en toute sécurité.

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un diplôme d'État spécialisé en hockey) atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :

-concevoir un projet d'action ;

-coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;

-conduire une démarche de perfectionnement sportif en hockey ;

-encadrer le hockey en sécurité.

En vigueur depuis le 18 février 2023

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme sont définis aux articles D. 212-38 du code du sport (Les référentiels pour le diplôme d'État du sport) et figurent à l'annexe I au présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 juillet 2008 · Dernière version le 18 février 2023

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Conditions pour entrer en formation d'encadrement de hockey

Résumé. Pour entrer en formation d'encadrement de hockey, il faut avoir encadré au moins 100 heures durant une saison sportive dans les cinq dernières années.

L'exigence préalable à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport (Tests d'entrée pour les formations sportives) et aux articles A. 212-36 (Conditions d'inscription aux formations sportives) et A. 212-52-1 (Conditions d'inscription à la spécialité "perfectionnement sportif") de ce même code, est la suivante :

-justifier d'une activité d'encadrement de hockey durant une saison sportive et d'une durée minimale de cent heures au cours des cinq dernières années.

Il est procédé à la vérification de cette exigence préalable au moyen de la production d'une attestation d'encadrement délivrée par le responsable de la ou des structures concernée (s).

Abrogé18 février 2023

Créé le 19 juillet 2008 · Abrogé le 18 février 2023

Est dispensé de la vérification de l'exigence préalable définie à l'article 3 (Conditions pour former des entraîneurs de hockey) le candidat titulaire d'un diplôme défini à l'article L. 212-1 du code du sport (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport) ouvrant droit à l'enseignement, à l'animation ou à l'encadrement du hockey ou à l'entraînement de ses pratiquants.

Est dispensé de la vérification de l'exigence préalable définie à l'article 3 (Conditions pour former des entraîneurs de hockey), le candidat titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif option “hockey” ou option “hockey sur gazon” ou du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “activités sports collectifs” mention “hockey” ou mention “hockey sur gazon”, ou du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “hockey”, ou du certificat de spécialisation “hockey” associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “activités physiques pour tous”.

Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour former des entraîneurs de hockey) le sportif de haut niveau en hockey inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

Est également dispensé de la vérification de l'exigence préalable définie à l'article 3 (Conditions pour former des entraîneurs de hockey) le candidat titulaire de l'un des brevets fédéraux suivants délivrés par la Fédération française de hockey :

― animateur fédéral ;

― entraîneur fédéral ;

― entraîneur fédéral expert ;

― diplôme fédéral 3.

En vigueur depuis le 19 juillet 2008 · Dernière version le 18 février 2023

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Exigences pour former des enseignants de hockey

Résumé. Pour former des enseignants de hockey, il faut vérifier qu'ils savent évaluer les risques et maîtriser les gestes de sécurité.

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport (Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportive) sont les suivantes :

  • être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du hockey ;
  • être capable d'évaluer ses propres capacités à effectuer une démonstration technique en hockey ;
  • être capable d'évaluer les risques objectifs liés au hockey pour le pratiquant ;
  • être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
  • être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
  • être capable de conduire une séance d'apprentissage en hockey en sécurité.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11, au moyen d'une séance d'apprentissage en hockey en sécurité d'une durée de trente minutes maximum suivie d'un entretien portant sur les aspects sécuritaires d'une durée de quinze minutes maximum.

En vigueur depuis le 19 juillet 2008 · Dernière version le 18 février 2023

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Modalités d'évaluation pour le diplôme de hockey

Résumé. L'article décrit les modalités d'évaluation des épreuves pour obtenir un diplôme d'État dans le hockey, en précisant les compétences à évaluer pour chaque unité de formation.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) : “ concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) : “ coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport (Évaluation pour un diplôme d'État dans le sport).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) : “ conduire une démarche de perfectionnement sportif en hockey ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) : “ encadrer le hockey en sécurité ”, mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport (Épreuves pratiques pour le diplôme d'État du sport), figurent en annexe II au présent arrêté.

Abrogé18 février 2023

Créé le 9 avril 2018 · Abrogé le 18 février 2023

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Modalités d'évaluation pour un diplôme de hockey

Résumé. Un arrêté du 1er juillet 2008 détaille les modalités d'évaluation pour obtenir un diplôme dans le hockey, incluant la conception et la coordination de projets ainsi que l'encadrement en sécurité.

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable de concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport (Évaluation pour un diplôme d'État dans le sport).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif en hockey ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer le hockey en sécurité ”, mentionnées à l'article A. 212-52 bis du code du sport (Épreuves pratiques pour le diplôme d'État du sport), figurent en annexe I au présent arrêté.
Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ hockey ” figurent en annexe II au présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 juillet 2008 · Dernière version le 18 février 2023

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Qualifications pour le diplôme d'État de hockey

Résumé. L'article décrit les qualifications requises pour les formateurs, tuteurs et évaluateurs dans le cadre du diplôme d'État de hockey.

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ hockey ” sont les suivantes :
a) Le coordonnateur pédagogique :
La coordination pédagogique de la formation est assurée par une personne qui doit être titulaire, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 6 dans le champ des activités physiques ou sportives et justifier d'au moins trois années d'expérience dans le champ de la formation dans le champ des activités physiques ou sportives.
Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.
b) Les formateurs permanents :
Les formateurs permanents doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 en hockey et justifier d'au moins trois années d'expérience professionnelle dans le champ de la formation en hockey.
Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.
c) Les tuteurs :
Les tuteurs doivent être titulaires, d'une certification professionnelle de niveau 5 en hockey et justifier d'au moins deux années d'expérience d'encadrement sportif en hockey ou d'une certification professionnelle de niveau 4 en hockey et justifier d'au moins cinq années d'expérience d'encadrement sportif en hockey.
Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.
d) Les évaluateurs :
Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) : “ conduire une démarche de perfectionnement sportif en hockey ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) : “ encadrer le hockey en sécurité ” doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 en hockey et justifier d'au moins deux années d'expérience professionnelle d'encadrement sportif en hockey.
Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.

Abrogé18 février 2023

Créé le 9 avril 2018 · Abrogé le 18 février 2023

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Dispenses et équivalences pour un diplôme de hockey

Résumé. Un arrêté liste les équivalences pour obtenir un diplôme dans le hockey.

Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif”, mention “hockey”, figure en annexe III au présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 juillet 2008 · Dernière version le 18 février 2023

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Dispenses et équivalences pour le diplôme de hockey

Résumé. L'article liste les dispenses et équivalences pour le diplôme de hockey, détaillées dans une annexe.

Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ hockey ” figure en annexe III au présent arrêté.

Abrogé18 février 2023

Créé le 19 juillet 2008 · Abrogé le 18 février 2023

Jusqu'au 31 décembre 2018, les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "hockey" ou option “hockey sur gazon”, obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "hockey", s'ils justifient d'une expérience professionnelle d'encadrement du hockey de huit cents heures minimum durant les cinq dernières années.

L'expérience est attestée par le directeur technique national du hockey.

En vigueur depuis le 19 juillet 2008

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Suppression d'une annexe réglementaire sur le hockey

Résumé. Un règlement ancien sur le hockey sera supprimé à partir du 1er septembre 2011.

L'annexe à l'arrêté du 8 mai 1974 susvisée est abrogée à compter du 1er septembre 2011.

En vigueur depuis le 19 juillet 2008

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté sur le hockey

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté sur l'encadrement du hockey.

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juillet 2008.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'emploi

et des formations,

A. Beunardeau

En vigueur depuis le samedi 19 juillet 2008

Arrêté du 1er juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 2 bis
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 6 bis
Article 7
Article 7 bis
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Annexes