JORF n°0166 du 18 juillet 2008

Arrêté du 1er juillet 2008

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, L. 221-2, D. 212-51, D. 212-60, A. 212-76 et suivants ;

Vu l'arrêté du 2 août 1996 fixant les épreuves conduisant à la délivrance de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « trampoline et sports acrobatiques » ;

Vu l'arrêté du 2 août 1996 fixant les épreuves conduisant à la délivrance de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option « trampoline et sports acrobatiques » ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « disciplines gymniques acrobatiques » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 30 juin 2008 ;

Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,

Arrête :

Article 1

Il est créé une mention « tumbling » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».

Article 2

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine du tumbling, des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :
― préparer un projet stratégique de performance ;
― piloter un système d'entraînement ;
― diriger un projet sportif ;
― évaluer un système d'entraînement ;
― organiser des actions de formation de formateurs.

Article 3

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article R. 212-10-17, A. 212-36 et A. 212-57 du code du sport, sont les suivantes :

― justifier d'une expérience d'entraîneur en tumbling ;

― être capable d'effectuer une analyse technique et de composition d'une série de compétitions en tumbling répondant aux exigences du code de pointage de la Fédération internationale de gymnastique.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :

― de la production d'une attestation d'entraînement en tumbling ou en gymnastique artistique pendant au moins cinq cent quarante heures, au cours de trois saisons sportives, dans les cinq dernières années, délivrée par le directeur technique national de la gymnastique ;

― et d'un test technique consistant en l'analyse d'un document vidéo permettant d'apprécier les capacités du candidat à observer et analyser une série de compétition en tumbling. La direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS), la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ou la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS) en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, s'appuie sur la direction technique nationale de la Fédération française de gymnastique ayant reçu délégation pour la discipline tumbling pour la mise en œuvre et l'évaluation de ce test technique. La réussite à ce test d'exigence préalable est attestée par le DRDJSCS, le DRJSCS ou le DJSCS.

Article 4

Est dispensé des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants :

― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " trampoline et sports acrobatiques ", spécialité " tumbling " ;

― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " disciplines gymniques acrobatiques " ;

― diplôme d'entraîneur fédéral “ tumbling ” délivré par la Fédération française de gymnastique.

Est dispensé de la production de l'attestation d'expérience d'entraînement mentionnée à l'article 3 le sportif de haut niveau en gymnastique spécialité tumbling inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.

Article 5

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle sont les suivantes :

― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du tumbling ;

― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à l'activité pour le pratiquant ;

― être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;

― être capable de mettre en œuvre une situation d'entraînement en tumbling.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la mise en place d'une séance d'entraînement en tumbling d'une durée de 15 minutes au maximum suivie d'un entretien d'une durée de 20 minutes au maximum.

Article 6

Est dispensé des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou du brevet fédéral suivants :

― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " disciplines gymniques acrobatiques " ;

― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " trampoline et sports acrobatiques ", spécialité " tumbling " ;

― diplôme d'entraîneur fédéral “ tumbling ” délivré par la Fédération française de gymnastique.

Article 6 bis

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable de construire la stratégie d'une organisation du secteur ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ” figurent à l'article A. 212-57 du code du sport.

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de diriger un système d'entraînement en tumbling ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer le tumbling en sécurité ”, mentionnées à l'article A. 212-57 bis du code du sport, figurent en annexe I au présent arrêté.

Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ tumbling ” figurent en annexe II au présent arrêté.

Article 7

Les candidats titulaires de l'attestation de réussite à la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option " trampoline et sports acrobatiques ", spécialité " tumbling " obtiennent de droit l'unité capitalisable (UC3) " être capable de diriger un système d'entraînement en tumbling " et l'unité capitalisable quatre (UC4) " être capable d'encadrer le tumbling en sécurité " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive ", mention " tumbling ".

Obtient de droit l'unité capitalisable quatre (UC4) “ être capable d'encadrer le tumbling en sécurité ” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ”, mention “ tumbling ”, le titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants :

-diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ disciplines gymniques acrobatiques ” ;

-brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option “ trampoline et sports acrobatiques ”, spécialité “ tumbling ” ;

-diplôme d'entraîneur fédéral “ tumbling ” délivré par la Fédération française de gymnastique.

Article 8

Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ”, mention “ tumbling ”, figure en annexe III au présent arrêté.

Article 9

Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option « trampoline et sports acrobatiques », spécialité « tumbling » est équivalent au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « tumbling ».

Article 10

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juillet 2008.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'emploi

et des formations,

A. Beunardeau