JORF n°118 du 21 mai 2006

Article 38

Article 38

Le service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, comprend :

- la sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale ;

- la sous-direction de la gestion des carrières.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 23 juillet 2010

Abrogé le lundi 31 mars 2014

Le service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, comprend :

- la sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale ;

- la sous-direction de la gestion des carrières.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 21 mai 2006

Le service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées, outre la mission de la formation, comprend :

- la sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale ;

- la sous-direction de la gestion des carrières.