Article 38
Abrogé depuis le 2014-03-31 par Arrêté du 17 février 2014 - art. 74
Le service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, comprend :
- la sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale ;
- la sous-direction de la gestion des carrières.
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