Article 9 bis
Abrogé depuis le 2014-03-31 par Arrêté du 17 février 2014 - art. 74
Le service de la coordination stratégique et des territoires assure la cohérence des stratégies d'enseignement supérieur et de recherche et le développement territorial du système d'enseignement supérieur et de recherche.
Il définit une politique intégrée de l'emploi scientifique.
Il définit la politique de documentation et d'information scientifique et technique.
En liaison avec la direction générale des ressources humaines, il définit la stratégie en matière de politique de gestion des ressources humaines et de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des établissements de formation et de recherche et en assure le pilotage.
Le service de la coordination stratégique et des territoires comprend :
-la mission de l'architecture du système de l'enseignement supérieur et de la recherche et des territoires ;
- la mission de l'emploi scientifique et du pilotage stratégique des ressources humaines ;
-la mission de la parité et de la lutte contre les discriminations ;
-la mission de l'information scientifique et technique et du réseau documentaire.
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