JORF n°118 du 21 mai 2006

Article 31

Article 31

La sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement est chargée de la gestion individualisée des personnels d'inspection, de direction et des personnels d'encadrement supérieur chargés de l'administration des services et établissements relevant du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Elle assure l'affectation et la gestion individuelle et collective de ces personnels.

La sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement est constituée :

- du bureau de l'encadrement administratif ;

- du bureau des IA-IPR et des IEN ;

- du bureau des personnels de direction des lycées et collèges.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 21 mai 2006

Abrogé le lundi 31 mars 2014

La sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement est chargée de la gestion individualisée des personnels d'inspection, de direction et des personnels d'encadrement supérieur chargés de l'administration des services et établissements relevant du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Elle assure l'affectation et la gestion individuelle et collective de ces personnels.

La sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement est constituée :

- du bureau de l'encadrement administratif ;

- du bureau des IA-IPR et des IEN ;

- du bureau des personnels de direction des lycées et collèges.