Article 33
Abrogé depuis le 2014-03-31 par Arrêté du 17 février 2014 - art. 74
La sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes est chargée de mettre en œuvre la politique de gestion des ressources humaines pour les enseignants du supérieur et de la recherche en procédant à des études prévisionnelles et en élaborant les textes statutaires, réglementaires et indemnitaires concernant ces personnels. Elle participe, en liaison avec la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la direction générale pour la recherche et l'innovation, à la conception d'indicateurs sur la politique des ressources humaines des établissements de formation et de recherche.
La sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes est constituée :
― du département des études d'effectifs et d'analyse des ressources humaines ;
― du département des études statutaires et réglementaires.
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