Article 72
Abrogé depuis le 2014-03-31 par Arrêté du 17 février 2014 - art. 74
L'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation des sous-directions du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sont abrogés.
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