Article 35
Abrogé depuis le 2014-03-31 par Arrêté du 17 février 2014 - art. 74
Le service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire, outre la mission à l'intégration des personnels handicapés, comprend :
- la sous-direction des études de gestion prévisionnelle et statutaires ;
- la sous-direction de la gestion des carrières.
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