Abrogé depuis le 2011-08-27 par Arrêté du 24 août 2011 - art. 3
La direction de l'encadrement comprend le service des personnels d'encadrement.
Le chef de ce service assiste le directeur, pour l'ensemble de ses attributions, en qualité d'adjoint.
En outre, un service à compétence nationale, dénommé " Ecole supérieure de l'éducation nationale ", est rattaché au directeur de l'encadrement. Ses missions font l'objet de l'arrêté du 29 avril 2003.
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En vigueur à partir du jeudi 27 mai 2010
Abrogé le samedi 27 août 2011
La direction de l'encadrement comprend le service des personnels d'encadrement.
Le chef de ce service assiste le directeur, pour l'ensemble de ses attributions, en qualité d'adjoint.
En outre, un service à compétence nationale, dénommé " Ecole supérieure de l'éducation nationale ", est rattaché au directeur de l'encadrement. Ses missions font l'objet de l'arrêté du 29 avril 2003.
En vigueur à partir du dimanche 21 mai 2006
La direction de l'encadrement comprend le service des personnels d'encadrement.
En outre, un service à compétence nationale, dénommé " Ecole supérieure de l'éducation nationale ", est rattaché au directeur de l'encadrement. Ses missions font l'objet de l'arrêté du 29 avril 2003.