JORF n° 118 du 21 mai 2006

Arrêté du 17 mai 2006 modifiant l'arrêté du 23 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture (ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire)

Arrêté du 17 mai 2006 modifiant l'arrêté du 23 mars 2006 fixant la répartition géographique des postes pris en application de l'arrêté autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours de recrutement de secrétaires administratifs de préfecture

Arrêté du 16 mai 2006 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et des étrangers en France)

Arrêté du 12 mai 2006 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 17 mai 2006 autorisant l'acceptation d'une donation

Arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Arrêté du 12 mai 2006 portant liste et classification en deux catégories des emplois de greffier en chef du premier grade comportant des responsabilités particulières

Arrêté du 17 mai 2006 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central auprès du directeur des services judiciaires du ministère de la justice et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles

Arrêté du 25 avril 2006 portant création d'une procédure d'approche aux instruments de précision en piste 34 de l'aéroport de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin)

Arrêté du 16 mai 2006 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile)

Arrêté du 17 mai 2006 autorisant l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs de l'équipement au titre de l'année 2006

Décret n°2006-573 du 17 mai 2006 relatif à des modalités temporaires de recrutement dans les corps de secrétaires administratifs relevant du ministère chargé de l'agriculture et à la fusion de ces corps.

Décret n°2006-574 du 17 mai 2006 relatif à des modalités temporaires de recrutement dans les corps des adjoints administratifs relevant du ministère chargé de l'agriculture et à la fusion respective des corps des agents administratifs et des corps des adjoints administratifs relevant du même ministère.

Arrêté du 17 mai 2006 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès aux corps des secrétaires administratifs relevant du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 17 mai 2006 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès aux corps des adjoints administratifs relevant du ministère chargé de l'agriculture

Décision du 25 avril 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)

Décision du 2 mai 2006 portant délégation de signature (direction de l'eau)

Arrêté du 16 mai 2006 portant nomination au conseil d'administration d'Air France-KLM

Arrêté du 19 mai 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 mai 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 mai 2006 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Décret du 17 mai 2006 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique - M. Gaubert (Guillaume)

Arrêté du 17 mai 2006 portant nomination au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel