JORF n°118 du 21 mai 2006

Article 12

Article 12

La sous-direction de l'égalité des chances et de l'emploi élabore les mesures transversales permettant une orientation mieux maîtrisée par les étudiants et une insertion professionnelle de qualité à l'issue des études supérieures. Dans ce cadre, elle organise les relations avec les professions pour l'orientation, la formation initiale, les formations par apprentissage et alternance, la formation continue et la validation des acquis de l'expérience.

Elle prépare les politiques d'égalité des chances dans leurs diverses dimensions territoriale, sociale, partenariale et qualitative.

La sous-direction de l'égalité des chances et de l'emploi est constituée :

- du bureau des politiques étudiantes ;

- du bureau de l'aménagement des territoires universitaires ;

- du bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle ;

- du bureau de l'apprentissage, de la formation continue et de la validation des acquis de l'expérience.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 21 mai 2006

Abrogé le mercredi 18 mars 2009

La sous-direction de l'égalité des chances et de l'emploi élabore les mesures transversales permettant une orientation mieux maîtrisée par les étudiants et une insertion professionnelle de qualité à l'issue des études supérieures. Dans ce cadre, elle organise les relations avec les professions pour l'orientation, la formation initiale, les formations par apprentissage et alternance, la formation continue et la validation des acquis de l'expérience.

Elle prépare les politiques d'égalité des chances dans leurs diverses dimensions territoriale, sociale, partenariale et qualitative.

La sous-direction de l'égalité des chances et de l'emploi est constituée :

- du bureau des politiques étudiantes ;

- du bureau de l'aménagement des territoires universitaires ;

- du bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle ;

- du bureau de l'apprentissage, de la formation continue et de la validation des acquis de l'expérience.