JORF n°118 du 21 mai 2006

Arrêté du 20 mai 2006

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 mai 2006, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directeur en charge de la sous-direction du budget et de la logistique à la direction générale des impôts au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Dubost (Daniel), inspecteur général des finances.