Abrogé depuis le 2014-03-31 par Arrêté du 17 février 2014 - art. 74
Le département du contrôle interne et des systèmes d'information financiers anime et coordonne l'ensemble des travaux liés à l'adaptation des systèmes d'information budgétaires et financiers ainsi que les politiques de contrôle interne comptable sur l'ensemble des périmètres des ministères. Il assure également la définition et la mise en œuvre des méthodes et des outils de contrôle interne budgétaire.
2 versions
En vigueur à partir du vendredi 27 avril 2012
Abrogé le lundi 31 mars 2014
Le département du contrôle interne et des systèmes d'information financiers anime et coordonne l'ensemble des travaux liés à l'adaptation des systèmes d'information budgétaires et financiers ainsi que les politiques de contrôle interne comptable sur l'ensemble des périmètres des ministères. Il assure également la définition et la mise en œuvre des méthodes et des outils de contrôle interne budgétaire.
En vigueur à partir du dimanche 21 mai 2006
Le département des systèmes d'information budgétaires et financiers anime et coordonne l'ensemble des travaux liés à l'adaptation à la loi organique relative aux lois de finances des systèmes d'information budgétaires et financiers. Il assure également la définition et la mise en oeuvre des méthodes et outils de contrôle budgétaire.