JORF n°118 du 21 mai 2006

Article 27

Article 27

La direction générale des ressources humaines, à laquelle est rattaché un service à compétence nationale nommé "Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche” , comprend, outre la mission de gestion des potentiels et de la mobilité internationale, le pôle de détection des hauts potentiels, la mission de pilotage de la maîtrise d'ouvrage des systèmes informatisés de gestion des moyens et des personnels, la mission d'analyse des relations sociales et la mission de conseil en mobilité et parcours professionnels :

A. - Le service de l'encadrement ;

B. - Le service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

C. - Le service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire ;

D. - Le service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques ;

E. - La sous-direction du recrutement.

Les chefs de service ont qualité d'adjoint au directeur général pour les questions relevant de leur compétence.

Le directeur général est assisté, pour les questions transversales, par un chef de service, adjoint au directeur général.


Historique des versions

Version 4

En vigueur à partir du samedi 27 août 2011

Abrogé le lundi 31 mars 2014

La direction générale des ressources humaines, à laquelle est rattaché un service à compétence nationale nommé "Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche” , comprend, outre la mission de gestion des potentiels et de la mobilité internationale, le pôle de détection des hauts potentiels, la mission de pilotage de la maîtrise d'ouvrage des systèmes informatisés de gestion des moyens et des personnels, la mission d'analyse des relations sociales et la mission de conseil en mobilité et parcours professionnels :

A. - Le service de l'encadrement ;

B. - Le service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

C. - Le service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire ;

D. - Le service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques ;

E. - La sous-direction du recrutement.

Les chefs de service ont qualité d'adjoint au directeur général pour les questions relevant de leur compétence.

Le directeur général est assisté, pour les questions transversales, par un chef de service, adjoint au directeur général.

Version 3

En vigueur à partir du vendredi 23 juillet 2010

La direction générale des ressources humaines, outre la mission de pilotage de la maîtrise d'ouvrage des systèmes informatisés de gestion des moyens et des personnels, la mission d'analyse des relations sociales et la " mission de conseil en mobilité et parcours professionnels ", comprend :

A. - La direction de l'encadrement ;

B. - Le service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

C. - Le service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire ;

D. - Le service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques ;

E. - La sous-direction du recrutement.

Les chefs de service ont qualité d'adjoint au directeur général pour les questions relevant de leur compétence.

Le directeur général est assisté, pour les questions transversales, par un chef de service, adjoint au directeur général.

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 27 mai 2010

La direction générale des ressources humaines, outre la mission de pilotage de la maîtrise d'ouvrage des systèmes informatisés de gestion des moyens et des personnels, la mission d'analyse des relations sociales et la mission " seconde carrière ", comprend :

A. - La direction de l'encadrement ;

B. - Le service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

C. - Le service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire ;

D. - Le service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées ;

E. - La sous-direction du recrutement.

Les chefs de service ont qualité d'adjoint au directeur général pour les questions relevant de leur compétence.

Le directeur général est assisté, pour les questions transversales, par un chef de service, adjoint au directeur général.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 21 mai 2006

La direction générale des ressources humaines, outre la mission de pilotage de la maîtrise d'ouvrage des systèmes informatisés de gestion des moyens et des personnels, la mission d'analyse des relations sociales et la mission " seconde carrière ", comprend :

A. - La direction de l'encadrement ;

B. - Le service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

C. - Le service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire ;

D. - Le service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées ;

E. - La sous-direction du recrutement.