Article 49
Abrogé depuis le 2014-03-31 par Arrêté du 17 février 2014 - art. 74
La direction des affaires juridiques, outre le centre d'information et de documentation juridique et la mission chargée de la prévention des phénomènes sectaires dans l'éducation nationale, comprend :
A. - La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire ;
B. - La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
C. - La mission de codification.
Le directeur est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un chef de service, adjoint au directeur.
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