JORF n°118 du 21 mai 2006

Article 10

Article 10

Le service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle élabore la stratégie de développement des formations supérieures et la politique d'insertion professionnelle et en assure la diffusion.

Il définit l'architecture des formations d'enseignement supérieur ainsi que leurs exigences de qualité.

Il élabore la politique des formations de santé.

Il participe à la préparation des négociations communautaires et internationales dans le domaine de compétence de la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Outre des chefs de projets directement rattachés au chef de service, le service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle comprend :

- le département de la stratégie de la formation et de l'emploi ;

- le département de l'architecture et de la qualité des formations de niveau licence ;

- le département de l'architecture et de la qualité des formations de niveau master et doctorat.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 18 mars 2009

Abrogé le lundi 31 mars 2014

Le service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle élabore la stratégie de développement des formations supérieures et la politique d'insertion professionnelle et en assure la diffusion.

Il définit l'architecture des formations d'enseignement supérieur ainsi que leurs exigences de qualité.

Il élabore la politique des formations de santé.

Il participe à la préparation des négociations communautaires et internationales dans le domaine de compétence de la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Outre des chefs de projets directement rattachés au chef de service, le service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle comprend :

- le département de la stratégie de la formation et de l'emploi ;

- le département de l'architecture et de la qualité des formations de niveau licence ;

- le département de l'architecture et de la qualité des formations de niveau master et doctorat.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 21 mai 2006

Le service de la recherche universitaire est chargé, dans le cadre des orientations scientifiques définies par la direction générale de la recherche et de l'innovation, d'animer, de structurer et de développer les activités de recherche mises en oeuvre par les universités et les autres établissements d'enseignement supérieur.

Il élabore la politique de répartition des moyens dédiés à la recherche universitaire dans le cadre des contrats pluriannuels. Il est partie prenante à la répartition des autres moyens financiers et humains, notamment les emplois d'enseignant-chercheur, afin de favoriser une politique prospective de l'emploi scientifique. Il est responsable de la politique des études doctorales et prépare les mesures relatives à l'emploi scientifique universitaire et les mesures incitatives au développement de l'excellence scientifique.

Le service de la recherche universitaire, pour la conduite de son action, fait appel, en tant que de besoin, aux départements sectoriels de la direction générale de la recherche et de l'innovation.

Le service de la recherche universitaire comprend :

- le bureau des politiques scientifiques des établissements ;

- le bureau du financement et de la promotion de la qualité ;

- le bureau du doctorat, du post-doctorat et des allocations de recherche ;

- le bureau des écoles normales supérieures et des écoles françaises à l'étranger.