JORF n°118 du 21 mai 2006

Article 62

Article 62

Le service de l'action administrative et de la modernisation comprend, outre la cellule des consultants interne :

― la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale ;

― la sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion ;

― la sous-direction de la logistique de l'administration centrale ;

― la mission des achats ;

― la mission de la modernisation et des politiques locales ;

― la mission des archives et du patrimoine culturel.


Historique des versions

Version 3

En vigueur à partir du jeudi 27 mai 2010

Abrogé le lundi 31 mars 2014

Le service de l'action administrative et de la modernisation comprend, outre la cellule des consultants interne :

― la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale ;

― la sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion ;

― la sous-direction de la logistique de l'administration centrale ;

― la mission des achats ;

― la mission de la modernisation et des politiques locales ;

― la mission des archives et du patrimoine culturel.

Version 2

En vigueur à partir du samedi 5 septembre 2009

Le service de l'action administrative et de la modernisation comprend, outre la cellule des consultants interne :

la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale ;

la sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion ;

la sous-direction de la logistique de l'administration centrale ; ― la mission des achats ;

la mission de la modernisation et des politiques locales ;

la mission des archives nationales pour l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et la recherche.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 21 mai 2006

Le service de l'action administrative et de la modernisation comprend :

- la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale ;

- la sous-direction des politiques locales et de la modernisation ;

- la sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion ;

- la sous-direction de la logistique de l'administration centrale ;

- la mission des archives nationales pour l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et la recherche.