JORF n°118 du 21 mai 2006

Article 9

Article 9

La direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, à laquelle est rattaché un service à compétence nationale nommé " pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche ", comprend, outre le service de la coordination stratégique et des territoires, le service des grands projets immobiliers et la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques, communs avec la direction générale pour la recherche et l'innovation, et dont les missions sont respectivement définies aux articles 9 bis, 9 ter et 9 quater du présent arrêté :

A.-Le service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;

B.-La sous-direction de la performance et du financement de l'enseignement supérieur ;

C.-La sous-direction de l'égalité des chances et de la vie étudiante.

Le directeur général est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un chef de service, adjoint au directeur général.


Historique des versions

Version 3

En vigueur à partir du jeudi 27 mai 2010

Abrogé le lundi 31 mars 2014

La direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, à laquelle est rattaché un service à compétence nationale nommé " pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche ", comprend, outre le service de la coordination stratégique et des territoires, le service des grands projets immobiliers et la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques, communs avec la direction générale pour la recherche et l'innovation, et dont les missions sont respectivement définies aux articles 9 bis, 9 ter et 9 quater du présent arrêté :

A.-Le service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;

B.-La sous-direction de la performance et du financement de l'enseignement supérieur ;

C.-La sous-direction de l'égalité des chances et de la vie étudiante.

Le directeur général est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un chef de service, adjoint au directeur général.

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 18 mars 2009

La direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, à laquelle est rattaché un service à compétence nationale nommé " pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche ", comprend, outre le service de la coordination stratégique et des territoires, le service des grands projets immobiliers et la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques, communs avec la direction générale pour la recherche et l'innovation, et dont les missions sont respectivement définies aux articles 9 bis, 9 ter et 9 quater du présent arrêté :

A.-Le service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;

B.-La sous-direction de la performance et du financement de l'enseignement supérieur ;

C.-La sous-direction de l'égalité des chances et de la vie étudiante.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 21 mai 2006

La direction générale de l'enseignement supérieur, outre la mission des conseillers scientifiques pour les formations, la mission des conseillers d'établissements et la mission Europe et affaires internationales, comprend :

A. - Le service de la recherche universitaire ;

B. - Le service des formations et de l'emploi ;

C. - Le service du pilotage et des contrats.