JORF n°118 du 21 mai 2006

Article 11

Article 11

La sous-direction de la performance et du financement de l'enseignement supérieur est chargée de l'élaboration et du suivi des programmes budgétaires relatifs aux formations supérieures et à la recherche universitaire.

Elle pilote la gestion prévisionnelle des emplois du programme. Elle est chargée de la définition des critères d'analyse de la performance des établissements d'enseignement.

Elle définit le cadre juridique d'organisation et de fonctionnement des établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et veille à sa modernisation.

La sous-direction de la performance et du financement de l'enseignement supérieur comprend :

- le département de la synthèse, de l'évaluation et du suivi budgétaire ;

- le département de la réglementation.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 18 mars 2009

Abrogé le lundi 31 mars 2014

La sous-direction de la performance et du financement de l'enseignement supérieur est chargée de l'élaboration et du suivi des programmes budgétaires relatifs aux formations supérieures et à la recherche universitaire.

Elle pilote la gestion prévisionnelle des emplois du programme. Elle est chargée de la définition des critères d'analyse de la performance des établissements d'enseignement.

Elle définit le cadre juridique d'organisation et de fonctionnement des établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et veille à sa modernisation.

La sous-direction de la performance et du financement de l'enseignement supérieur comprend :

- le département de la synthèse, de l'évaluation et du suivi budgétaire ;

- le département de la réglementation.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 21 mai 2006

Le service des formations et de l'emploi comprend :

- la sous-direction de l'égalité des chances et de l'emploi ;

- la sous-direction des formations post-baccalauréat ;

- la sous-direction des formations post-licence.