JORF n°118 du 21 mai 2006

Article 26

Article 26

Le secrétariat général comprend, outre la mission de coordination et de synthèse, la mission de contrôle interne pour la maîtrise des risques et la cellule de pilotage des systèmes d'information :

- la direction générale des ressources humaines ;

- la direction des affaires financières ;

- la direction des affaires juridiques ;

- la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ;

- la direction des relations européennes et internationales et de la coopération ;

- la délégation à la communication ;

- le service de l'action administrative et de la modernisation ;

- le service des technologies et des systèmes d'information.


Historique des versions

Version 3

En vigueur à partir du jeudi 2 août 2012

Abrogé le lundi 31 mars 2014

Le secrétariat général comprend, outre la mission de coordination et de synthèse, la mission de contrôle interne pour la maîtrise des risques et la cellule de pilotage des systèmes d'information :

- la direction générale des ressources humaines ;

- la direction des affaires financières ;

- la direction des affaires juridiques ;

- la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ;

- la direction des relations européennes et internationales et de la coopération ;

- la délégation à la communication ;

- le service de l'action administrative et de la modernisation ;

- le service des technologies et des systèmes d'information.

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 27 avril 2012

Le secrétariat général comprend, outre la mission de contrôle interne pour la maîtrise des risques et la cellule de pilotage des systèmes d'information :

- la direction générale des ressources humaines ;

- la direction des affaires financières ;

- la direction des affaires juridiques ;

- la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ;

- la direction des relations européennes et internationales et de la coopération ;

- la délégation à la communication ;

- le service de l'action administrative et de la modernisation ;

- le service des technologies et des systèmes d'information.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 21 mai 2006

Le secrétariat général, outre la cellule de pilotage des systèmes d'information, comprend :

- la direction générale des ressources humaines ;

- la direction des affaires financières ;

- la direction des affaires juridiques ;

- la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ;

- la direction des relations européennes et internationales et de la coopération ;

- la délégation à la communication ;

- le service de l'action administrative et de la modernisation ;

- le service des technologies et des systèmes d'information.