JORF n°118 du 21 mai 2006

Article 25

Article 25

La mission scientifique, technique et pédagogique est chargée d'assurer les fonctions d'expertise et d'évaluation et les études prospectives en matière scientifique, technique et pédagogique sur les dossiers concernant les établissements d'enseignement supérieur ou les organismes de recherche.

La mission scientifique, technique et pédagogique comprend dix départements :

- le département mathématiques et leurs interactions ;

- le département physique ;

- le département sciences de la Terre et de l'univers, espace ;

- le département chimie ;

- le département biologie, médecine, santé ;

- le département sciences de l'homme et humanités ;

- le département sciences de la société ;

- le département sciences pour l'ingénieur ;

- le département sciences et technologies de l'information et de la communication ;

- le département sciences agronomiques et écologiques.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 21 mai 2006

Abrogé le jeudi 10 mai 2007

La mission scientifique, technique et pédagogique est chargée d'assurer les fonctions d'expertise et d'évaluation et les études prospectives en matière scientifique, technique et pédagogique sur les dossiers concernant les établissements d'enseignement supérieur ou les organismes de recherche.

La mission scientifique, technique et pédagogique comprend dix départements :

- le département mathématiques et leurs interactions ;

- le département physique ;

- le département sciences de la Terre et de l'univers, espace ;

- le département chimie ;

- le département biologie, médecine, santé ;

- le département sciences de l'homme et humanités ;

- le département sciences de la société ;

- le département sciences pour l'ingénieur ;

- le département sciences et technologies de l'information et de la communication ;

- le département sciences agronomiques et écologiques.