JORF n°118 du 21 mai 2006

Article 40

Article 40

La sous-direction de la gestion des carrières assure la gestion des actes centralisés et le pilotage de la gestion déconcentrée des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux, de santé et des bibliothèques. Elle organise les élections professionnelles et instruit les procédures disciplinaires pour les corps des personnels de recherche et formation ainsi que pour les personnels des bibliothèques.

La sous-direction de la gestion des carrières est constituée :

- du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé ;

- du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation ;

- du bureau des personnels des bibliothèques.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 23 juillet 2010

Abrogé le lundi 31 mars 2014

La sous-direction de la gestion des carrières assure la gestion des actes centralisés et le pilotage de la gestion déconcentrée des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux, de santé et des bibliothèques. Elle organise les élections professionnelles et instruit les procédures disciplinaires pour les corps des personnels de recherche et formation ainsi que pour les personnels des bibliothèques.

La sous-direction de la gestion des carrières est constituée :

- du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé ;

- du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation ;

- du bureau des personnels des bibliothèques .

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 21 mai 2006

La sous-direction de la gestion des carrières assure la gestion des actes centralisés et le pilotage de la gestion déconcentrée des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé, des bibliothèques et des musées. Elle organise les élections professionnelles et instruit les procédures disciplinaires pour les corps des personnels de recherche et formation ainsi que pour les personnels des bibliothèques et des musées.

La sous-direction de la gestion des carrières est constituée :

- du bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé ;

- du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation ;

- du bureau des personnels des bibliothèques et des musées.