JORF n°118 du 21 mai 2006

Article 19

Article 19

La direction générale pour la recherche et l'innovation comprend, outre le service de la coordination stratégique et des territoires, le service des grands projets immobiliers et la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques, communs avec la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, et dont les missions sont respectivement définies aux articles 9 bis, 9 ter et 9 quater du présent arrêté :

A.-Le service de la stratégie de la recherche et de l'innovation ;

B.-Le service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche ;

C.-Le service des entreprises, du transfert de technologie et de l'action régionale.

Le directeur général est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un chef de service, adjoint au directeur général.


Historique des versions

Version 3

En vigueur à partir du jeudi 27 mai 2010

Abrogé le lundi 31 mars 2014

La direction générale pour la recherche et l'innovation comprend, outre le service de la coordination stratégique et des territoires, le service des grands projets immobiliers et la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques, communs avec la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, et dont les missions sont respectivement définies aux articles 9 bis, 9 ter et 9 quater du présent arrêté :

A.-Le service de la stratégie de la recherche et de l'innovation ;

B.-Le service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche ;

C.-Le service des entreprises, du transfert de technologie et de l'action régionale.

Le directeur général est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un chef de service, adjoint au directeur général.

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 18 mars 2009

La direction générale pour la recherche et l'innovation comprend, outre le service de la coordination stratégique et des territoires, le service des grands projets immobiliers et la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques, communs avec la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, et dont les missions sont respectivement définies aux articles 9 bis, 9 ter et 9 quater du présent arrêté :

A.-Le service de la stratégie de la recherche et de l'innovation ;

B.-Le service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche ;

C.-Le service des entreprises, du transfert de technologie et de l'action régionale.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 21 mai 2006

La direction générale de la recherche et de l'innovation, outre la mission parité, comprend :

A. - La direction de la stratégie ;

B. - Les départements sectoriels ;

C. - Le service de l'innovation et de l'action régionale.