JORF n°118 du 21 mai 2006

Article 42

Article 42

La direction des affaires financières, outre le bureau des études et des affaires générales et la cellule informatique, comprend :

A. - Le département du contrôle interne et des systèmes d'information financiers ;

B. - La sous-direction du budget de la mission "enseignement scolaire" ;

C. - La sous-direction du budget de la mission "recherche et enseignement supérieur" ;

D. - La sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d'emplois ;

E. - La sous-direction de l'enseignement privé ;

F. - Le service du pilotage de la gestion des données de carrière pour la retraite.

Le directeur est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un chef de service, adjoint au directeur.


Historique des versions

Version 3

En vigueur à partir du vendredi 27 avril 2012

Abrogé le lundi 31 mars 2014

La direction des affaires financières, outre le bureau des études et des affaires générales et la cellule informatique, comprend :

A. - Le département du contrôle interne et des systèmes d'information financiers ;

B. - La sous-direction du budget de la mission " enseignement scolaire " ;

C. - La sous-direction du budget de la mission " recherche et enseignement supérieur " ;

D. - La sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d'emplois ;

E. - La sous-direction de l'enseignement privé ;

F. - Le service du pilotage de la gestion des données de carrière pour la retraite.

Le directeur est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un chef de service, adjoint au directeur.

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 27 mai 2010

La direction des affaires financières, outre le bureau des études et des affaires générales et la cellule informatique, comprend :

A. - Le département des systèmes d'information budgétaires et financiers ;

B. - La sous-direction du budget de la mission " enseignement scolaire " ;

C. - La sous-direction du budget de la mission " recherche et enseignement supérieur " ;

D. - La sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d'emplois ;

E. - La sous-direction de l'enseignement privé ;

F. - Le service des pensions.

Le directeur est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un chef de service, adjoint au directeur.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 21 mai 2006

La direction des affaires financières, outre le bureau des études et des affaires générales et la cellule informatique, comprend :

A. - Le département des systèmes d'information budgétaires et financiers ;

B. - La sous-direction du budget de la mission " enseignement scolaire " ;

C. - La sous-direction du budget de la mission " recherche et enseignement supérieur " ;

D. - La sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d'emplois ;

E. - La sous-direction de l'enseignement privé ;

F. - Le service des pensions.