JORF n°118 du 21 mai 2006

Article 24

Article 24

Le service de l'innovation et de l'action régionale comprend :

- le bureau de la recherche et développement en entreprise ;

- le bureau de la valorisation, de la propriété intellectuelle et du partenariat ;

- le bureau de la création et du développement des entreprises technologiques ;

- le bureau de l'action régionale.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 21 mai 2006

Abrogé le mercredi 18 mars 2009

Le service de l'innovation et de l'action régionale comprend :

- le bureau de la recherche et développement en entreprise ;

- le bureau de la valorisation, de la propriété intellectuelle et du partenariat ;

- le bureau de la création et du développement des entreprises technologiques ;

- le bureau de l'action régionale.