JORF n°118 du 21 mai 2006

Article 1 bis

Article 1 bis

Au sein de la direction générale de l'enseignement scolaire, la mission chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire assure l'observation, l'analyse, l'information, la prévention et le traitement des faits violents à l'encontre des élèves et des personnels.

En concertation avec les partenaires publics et privés du milieu éducatif, elle est chargée de donner une impulsion à la politique de prévention et de coordonner les actions qu'elle appelle, en prenant en compte l'ensemble de leurs dimensions, notamment juridique, pédagogique et matérielle.

Elle participe, à ce titre, à l'élaboration de la politique de formation initiale et continue des personnels.

Elle assure des actions de sensibilisation auprès des élèves et des familles.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 18 avril 2013

Abrogé le lundi 31 mars 2014

Au sein de la direction générale de l'enseignement scolaire, la mission chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire assure l'observation, l'analyse, l'information, la prévention et le traitement des faits violents à l'encontre des élèves et des personnels.

En concertation avec les partenaires publics et privés du milieu éducatif, elle est chargée de donner une impulsion à la politique de prévention et de coordonner les actions qu'elle appelle, en prenant en compte l'ensemble de leurs dimensions, notamment juridique, pédagogique et matérielle.

Elle participe, à ce titre, à l'élaboration de la politique de formation initiale et continue des personnels.

Elle assure des actions de sensibilisation auprès des élèves et des familles.