JORF n°118 du 21 mai 2006

Article 53

Article 53

La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance comprend :

A. - La sous-direction des synthèses.

B. - La sous-direction des évaluations et de la performance scolaire.

La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance comprend, en outre :

- le bureau des affaires financières et du contrôle de gestion ;

- le département de la valorisation et de l'édition, chargé de la coordination de la valorisation des travaux de la direction. Il en assure la diffusion aux niveaux national et international ;

- la mission aux relations européennes et internationales, chargée de la coordination des activités de la direction dans ces deux domaines, en liaison avec la direction des relations européennes et internationales et de la coopération ;

- la mission du pilotage des études et des recherches sur l'éducation et la formation, chargée de coordonner les travaux d'études et de recherche qui sont menés entre la direction et d'autres partenaires, notamment les acteurs du monde scientifique ;

- la cellule organisation, méthodes et certification qualité, chargée de veiller à ce que la production de données chiffrées soit conforme aux exigences de bonnes pratiques statistiques aux niveaux national et européen ;

- le centre de l'informatique statistique et de l'aide à la décision, chargé d'analyser, concevoir, réaliser et exploiter des outils informatisés. Il assure également un rôle d'assistance, d'interface et de conseil.

Le directeur est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un chef de service adjoint au directeur.


Historique des versions

Version 4

En vigueur à partir du vendredi 23 juillet 2010

Abrogé le lundi 31 mars 2014

La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance comprend :

A. - La sous-direction des synthèses.

B. - La sous-direction des évaluations et de la performance scolaire. La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance comprend, en outre :

- le bureau des affaires financières et du contrôle de gestion ;

- le département de la valorisation et de l'édition, chargé de la coordination de la valorisation des travaux de la direction. Il en assure la diffusion aux niveaux national et international ;

- la mission aux relations européennes et internationales, chargée de la coordination des activités de la direction dans ces deux domaines, en liaison avec la direction des relations européennes et internationales et de la coopération ;

- la mission du pilotage des études et des recherches sur l'éducation et la formation, chargée de coordonner les travaux d'études et de recherche qui sont menés entre la direction et d'autres partenaires, notamment les acteurs du monde scientifique ;

- la cellule organisation, méthodes et certification qualité, chargée de veiller à ce que la production de données chiffrées soit conforme aux exigences de bonnes pratiques statistiques aux niveaux national et européen ;

- le centre de l'informatique statistique et de l'aide à la décision, chargé d'analyser, concevoir, réaliser et exploiter des outils informatisés. Il assure également un rôle d'assistance, d'interface et de conseil.

Le directeur est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un chef de service adjoint au directeur.

Version 3

En vigueur à partir du jeudi 27 mai 2010

La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, outre le bureau des affaires financières et du contrôle de gestion, le département de la valorisation et de l'édition, la mission aux relations européennes et internationales et le centre de l'informatique statistique et de l'aide à la décision, comprend :

A. - La sous-direction des synthèses statistiques ;

B. - La sous-direction de la performance de l'enseignement scolaire ;

La mission aux relations européennes et internationales est chargée de la coordination des activités de la direction dans ces deux domaines, en liaison avec la direction des relations européennes et internationales et de la coopération.

Le département de la valorisation et de l'édition coordonne la valorisation des travaux de la direction et en assure la diffusion aux niveaux national et international.

Le centre de l'informatique statistique et de l'aide à la décision analyse, conçoit, réalise et exploite des outils informatisés. Il assure également un rôle d'assistance, d'interface et de conseil.

Le directeur est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un chef de service, adjoint au directeur.

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 18 mars 2009

La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, outre le bureau des affaires financières et du contrôle de gestion, le département de la valorisation et de l'édition, la mission aux relations européennes et internationales et le centre de l'informatique statistique et de l'aide à la décision, comprend :

A. - La sous-direction des synthèses statistiques ;

B. - La sous-direction de la performance de l'enseignement scolaire ;

La mission aux relations européennes et internationales est chargée de la coordination des activités de la direction dans ces deux domaines, en liaison avec la direction des relations européennes et internationales et de la coopération.

Le département de la valorisation et de l'édition coordonne la valorisation des travaux de la direction et en assure la diffusion aux niveaux national et international.

Le centre de l'informatique statistique et de l'aide à la décision analyse, conçoit, réalise et exploite des outils informatisés. Il assure également un rôle d'assistance, d'interface et de conseil.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 21 mai 2006

La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, outre le bureau des affaires générales et financières, le département de la valorisation et de l'édition et la mission aux relations européennes et internationales, comprend :

A. - La sous-direction des synthèses statistiques ;

B. - La sous-direction de la performance de l'enseignement scolaire ;

C. - La sous-direction de la performance de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

La mission aux relations européennes et internationales est chargée de la coordination des activités de la direction dans ces deux domaines, en liaison avec la direction des relations européennes et internationales et de la coopération.

Le département de la valorisation et de l'édition coordonne la valorisation des travaux de la direction et en assure la diffusion aux niveaux national et international.