JORF n°118 du 21 mai 2006

Article 59

Article 59

La sous-direction des relations internationales contribue, en liaison avec le ministère chargé des affaires étrangères, à la définition et à la conduite de la politique de coopération bilatérale internationale dans le domaine scolaire et, en tant que de besoin, pour le compte de la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et de la direction générale pour la recherche et l'innovation.

La sous-direction des relations internationales est constituée :

- du département Asie et Afrique ;

- du département Amérique, Afrique du Nord et Moyen-Orient.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 18 mars 2009

Abrogé le lundi 31 mars 2014

La sous-direction des relations internationales contribue, en liaison avec le ministère chargé des affaires étrangères, à la définition et à la conduite de la politique de coopération bilatérale internationale dans le domaine scolaire et, en tant que de besoin, pour le compte de la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et de la direction générale pour la recherche et l'innovation.

La sous-direction des relations internationales est constituée :

- du département Asie et Afrique ;

- du département Amérique, Afrique du Nord et Moyen-Orient.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 21 mai 2006

La sous-direction des relations internationales contribue, en liaison avec le ministère des affaires étrangères, à la définition et à la conduite de la politique de coopération bilatérale internationale dans les domaines scolaire, universitaire et en tant que de besoin pour le compte du ministère compétent dans le domaine de la recherche, à l'exception de la région Europe.

La sous-direction des relations internationales est constituée :

- du bureau Amérique ;

- du bureau Afrique et Moyen-Orient ;

- du bureau Asie-Océanie.