JORF n°118 du 21 mai 2006

Article 44

Article 44

La sous-direction du budget de la mission " enseignement scolaire " est responsable de l'élaboration du budget et des documents budgétaires des programmes de la mission enseignement scolaire placés sous la responsabilité du ministre chargé de l'éducation nationale. Elle coordonne l'exécution de ce budget ainsi que la rédaction des rapports annuels de performance et des autres documents de suivi de l'exécution budgétaire.

Elle a en charge la réglementation comptable et les opérations de comptabilité centrale.

Elle assure la tutelle financière des établissements publics nationaux et le suivi budgétaire, comptable et financier des opérateurs rattachés aux programmes de la mission enseignement scolaire.

Elle exerce une mission d'aide et de conseil dans le domaine financier et comptable en direction des services académiques et des établissements publics locaux d'enseignement.

La sous-direction du budget de la mission " enseignement scolaire " est constituée :

- du bureau du budget de la mission " enseignement scolaire " ;

- du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire ;

- du bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE ;

- du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 21 mai 2006

Abrogé le lundi 31 mars 2014

La sous-direction du budget de la mission " enseignement scolaire " est responsable de l'élaboration du budget et des documents budgétaires des programmes de la mission enseignement scolaire placés sous la responsabilité du ministre chargé de l'éducation nationale. Elle coordonne l'exécution de ce budget ainsi que la rédaction des rapports annuels de performance et des autres documents de suivi de l'exécution budgétaire.

Elle a en charge la réglementation comptable et les opérations de comptabilité centrale.

Elle assure la tutelle financière des établissements publics nationaux et le suivi budgétaire, comptable et financier des opérateurs rattachés aux programmes de la mission enseignement scolaire.

Elle exerce une mission d'aide et de conseil dans le domaine financier et comptable en direction des services académiques et des établissements publics locaux d'enseignement.

La sous-direction du budget de la mission " enseignement scolaire " est constituée :

- du bureau du budget de la mission " enseignement scolaire " ;

- du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire ;

- du bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE ;

- du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire.