JORF n°118 du 21 mai 2006

Article 30

Article 30

La sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement est chargée de l'élaboration des textes à caractère statutaire et réglementaire pour les personnels d'encadrement.

Elle met en oeuvre une gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences. Elle a en charge la gestion des emplois fonctionnels.

Elle organise l'information et le conseil de carrière des personnels d'encadrement et contribue à rechercher, identifier et valoriser les ressources humaines nécessaires aux emplois d'encadrement.

Elle organise les concours de recrutement des personnels de direction, des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR), des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN) et des conseillers d'administration scolaire et universitaire (CASU). Elle assure le suivi de l'évaluation de ces personnels.

La sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement est constituée :

- du bureau des statuts, de la réglementation et de la gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences ;

- du bureau des emplois fonctionnels et des carrières ;

- du bureau des concours et des politiques de recrutement.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 21 mai 2006

Abrogé le lundi 31 mars 2014

La sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement est chargée de l'élaboration des textes à caractère statutaire et réglementaire pour les personnels d'encadrement.

Elle met en oeuvre une gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences. Elle a en charge la gestion des emplois fonctionnels.

Elle organise l'information et le conseil de carrière des personnels d'encadrement et contribue à rechercher, identifier et valoriser les ressources humaines nécessaires aux emplois d'encadrement.

Elle organise les concours de recrutement des personnels de direction, des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR), des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN) et des conseillers d'administration scolaire et universitaire (CASU). Elle assure le suivi de l'évaluation de ces personnels.

La sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement est constituée :

- du bureau des statuts, de la réglementation et de la gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences ;

- du bureau des emplois fonctionnels et des carrières ;

- du bureau des concours et des politiques de recrutement.