Le service des entreprises, du transfert de technologie et de l'action régionale concourt, au plan national et communautaire, à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures visant à développer la recherche et l'innovation dans les entreprises et à développer l'attractivité du territoire national dans ces domaines.

Il anime et coordonne l'action des délégués régionaux à la recherche et à la technologie.

Il élabore et met en œuvre des politiques visant à favoriser le transfert de connaissances entre la recherche publique et les entreprises ainsi que la création et le développement d'entreprises technologiques innovantes.

Il concourt à l'élaboration et à la mise en œuvre des actions relatives à la recherche et à l'innovation dans les contrats de projets Etat-régions.

Le service des entreprises, du transfert de technologie et de l'action régionale comprend :

- le département des politiques d'incitation à la recherche et développement des entreprises ;

- le département des partenariats et de la valorisation ;

- le département des entreprises innovantes et des secteurs émergents ;

- le département de l'action régionale.

La sous-direction de l'appui à la tutelle et des affaires européennes assure une assistance administrative à la stratégie ainsi qu'à la qualité de la tutelle qu'exercent les départements sur les organismes de recherche.

La sous-direction de l'appui à la tutelle et des affaires européennes est constituée :

- du bureau de la réglementation et des statuts ;

- du bureau de la politique contractuelle et de la coordination de la tutelle ;

- du bureau de la programmation des moyens et des très grandes infrastructures de recherche ;

- du bureau des affaires européennes.