La ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3134-1 et R. 3134-1 ;
Considérant l'épidémie de choléra qui sévit actuellement en Haïti ;
Considérant le grand nombre d'enfants haïtiens adoptés nécessitant un rapatriement vers la France ;
Considérant l'importance d'apporter une aide humanitaire et médicale d'urgence dans le cadre de ces rapatriements ;
Considérant la demande d'encadrement en personnels médical et paramédical du ministère des affaires étrangères et européennes adressée au ministère du travail, de l'emploi et de la santé dans le cadre de ces rapatriements ;
Considérant ainsi que le rapatriement d'un grand nombre d'enfants en provenance d'une zone où sévit une épidémie de choléra justifie un envoi de moyens sanitaires urgent,
Arrêtent :
Abrogé depuis le 2010-12-31
Dix réservistes, de formation médicale ou paramédicale et appartenant à la réserve sanitaire d'intervention, sont mobilisés, pour la période allant du 21 décembre au 24 décembre 2010, afin d'apporter une aide médicale urgente sur les vols de rapatriement d'enfants en provenance d'Haïti.
1 version
Abrogé depuis le 2010-12-31
Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés, pour l'exercice de cette mission d'appui médical, auprès du directeur du centre de crise du ministère des affaires étrangères et européennes.
1 version
Abrogé depuis le 2010-12-31
Le directeur de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 décembre 2010.
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin
La ministre d'Etat,
ministre des affaires étrangères
et européennes,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du centre de crise,
S. Mostura
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile,
A. Perret