La ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu l'arrêté du 11 avril 1995 modifié relatif à l'institution dans les pays relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2008 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2010 portant fermeture de la trésorerie auprès de l'ambassade de France au Mali ;
Vu l'accord du trésorier-payeur général pour l'étranger en date du 16 décembre 2010,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 2008 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Ambassades de France » :
Ajouter : « au Mali à Bamako ».
Dans la rubrique « Consulats généraux de France » :
Ajouter : « à Bamako (Mali) seulement pour les droits de chancellerie ».
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L'article 3 du même arrêté est modifié comme suit :
Ajouter : « le consulat général de France à Bamako (Mali) ».
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L'arrêté du 9 mai 2000 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Mali est abrogé.
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Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 décembre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la modernisation :
Le sous-directeur de la comptabilité,
J.-Y. Roux