JORF n°0298 du 24 décembre 2010

Arrêté du 14 décembre 2010

Par arrêté du ministère de la culture et de la communication en date du 14 décembre 2010, le centre informatique de l'enseignement supérieur, 950, rue Saint-Priest, 34097 Montpellier, est agréé pour sa plate-forme d'archivage électronique (PAC), située 950, rue Saint-Priest, 34097 Montpellier.
Le présent agrément est délivré pour une durée de trois ans à compter du 14 décembre 2010. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.