Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics, à :

1. M. l'ingénieur en chef Philippe Delage, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « opérations », dans la limite des attributions de la sous-direction.
2. M. l'ingénieur en chef François Fournet, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « expertise », dans la limite des attributions de la sous-direction.
3. M. le commissaire en chef François de la Borie de la Batut, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « administration », dans la limite des attributions de la sous-direction.
4. M. le lieutenant-colonel Yves Noyre, chargé des fonctions de chef de cabinet du directeur central du service des essences des armées, dans la limite des attributions de la direction centrale du service des essences des armées.

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de 4 000 euros, à :

1. M. le lieutenant Jean-Marie Larché, adjoint au chef de cabinet du directeur central du service des essences des armées, dans la limite des attributions de la direction centrale du service des essences des armées.
2. M. l'ingénieur en chef François Tinjod, chef du bureau « maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information », dans la limite des attributions du bureau.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.